J.O. 158 du 9 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 29 juin 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0420524A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2004 :

M. Ribardière (Serge, Michel) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle René Latapie, Myriam Lafargue, Denis Ribeton, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Tarbes (Hautes-Pyrénées).

Le retrait de M. Latapie (René, Joseph), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle René Latapie, Myriam Lafargue, Denis Ribeton, huissiers de justice associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle René Latapie, Myriam Lafargue, Denis Ribeton, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Myriam Lafargue, Denis Ribeton, Serge Ribardière, huissiers de justice associés ».